Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« auxquels se sont préalablement rattachés les candidats aux élections législatives et sénatoriales qui ont ensuite été élus au sein de ces chambres et qui y siègent au moment du renouvellement des députés au Parlement européen. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer une plus grande diversité du débat public en permettant aux formations dont les candidats n’ont pas pu former de groupe au Parlement de participer plus activement à la campagne des élections européennes.