Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit la séparation des activités de conseil et de vente dans le secteur des produits phytosanitaires, tout en conservant le système des Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP).

La relation de travail entre agriculteurs et fournisseurs est basée sur la confiance qui s'inscrit à la fois dans une approche globale de l’exploitation, dans ses dimensions économique, financière et technique, mais aussi individuelle pour l’exploitant aux plans culturel et social. C’est d’ailleurs cette personnalisation du conseil qui permet la rationalisation des usages, seul moyen de garantir l’efficacité du dispositif des CEPP.

Aussi, cet amendement prévoit de maintenir la coexistence d’activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques.