Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code rural et de la pêche maritime
(jeudi 29 mars 2018)
À l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime, après toutes les occurrences des mots : « d’agriculture », sont insérés les mots : « et de l’alimentation ».
Exposé sommaire
Puisque toute transition en faveur d’une agriculture écologique et paysanne est indissociable des enjeux alimentaires, et pour aller dans le sens d’une meilleure intégration de la société civile au débat quant aux enjeux agricoles, nous proposons par cet amendement de renommer les chambres d’agriculture en « chambres d’agriculture et de l’alimentation ».