Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1184

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou »

les mots :

« répondant à des critères de développement durable, dont ceux ».

Exposé sommaire

Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Ainsi, pour les trois acteurs majoritaires de la RHF, (qui représente 80 % du chiffre d’affaires de la restauration collective concédée), 75 % de viande bovine servie est importée, majoritairement en provenance de l’UE (source IDELE). La proportion de viande importée monte jusqu’à 87 % pour la viande de volaille.

L’ambition du présent projet de loi est de revaloriser la part de l’origine France dans ces restaurants. Or, la rédaction actuelle de l’article 11 faisant référence à l’Analyse du Cycle de Vie des produits comme critère obligatoire d’approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le « coût carbone » des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers (les plus vertueux sur le plan environnemental), majoritaires en France.

Il est donc proposé de modifier la terminologie afin de répondre plus efficacement à l’objectif de « relocalisation » de l’approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation.