Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1409

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
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Mathilde Panot

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Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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L’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – promouvoir les produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité, du climat et de hauts standards de bien-être animal. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Les objectifs fixés par l’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime sont essentiellement liés au développement économique et à l’information des consommateurs.

Les principes de respect de la biodiversité, de lutte contre le réchauffement climatique et de bien-être animal, s’ils sont revendiqués par l’esprit de ce texte de loi, doivent également être inscrits dans l’article L. 640‑1 du code rural.