Fabrication de la liasse

Amendement n°CE249 (Rect)

Déposé le mercredi 4 avril 2018
Discuté
Adopté
(jeudi 19 avril 2018)
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Chapitre II.

Respect du bien-être animal.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à décliner le contenu du titre II qui comporte des dispositions très hétéroclites et ainsi doter le texte d’une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir des repères et davantage d’ancrage et de lisibilité aux dispositions actuelles et à celles qui y seront éventuellement ajoutées.