Fabrication de la liasse

Amendement n°CE429

Déposé le vendredi 6 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées dans l’article 521‑1 du code pénal.