- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat.
Le respect de la trajectoire budgétaire initiale conditionne le succès ou l'échec de la programmation militaire. Le Parlement doit donc être en mesure de veiller à la bonne exécution de cette trajectoire.
Or, le présent projet de loi manque de précisions quant au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation militaire, contrôle essentiellement évoqué dans le dernier chapitre du rapport annexé.
Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de présenter chaque année au Parlement un rapport sur l’exécution de cette loi, suivi d’un débat. Un tel débat, ainsi que le rapport annuel d'exécution, devraient permettre à l'Assemblée nationale et au Sénat d'être pleinement et régulièrement informés de l'exécution de la loi de programmation militaire et de débattre avec le Gouvernement en cas de non respect de la programmation prévue.
Cet article a ainsi pour ambition de contribuer au bon respect de la programmation militaire.