- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Après l'alinéa 58, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les enjeux liés au développement durable exigent une gestion environnementale rigoureuse des équipements et des services de la défense.
« Une démarche exemplaire s’engagera pour favoriser l’émergence de filières de démantèlement appropriées à chaque type de matériels.
« Tout nouveau programme de développement intégrera la gestion du cycle de vie complet des composants et matériaux les constituant.
« Des actions spécifiques associées au programme en cours viseront à anticiper le recyclage des matériels existants. »
La loi issue du grenelle de l’environnement prévoit des dispositions visant à réduire les impacts environnementaux des biens et des services.
Le Ministère de la défense est le premier investisseur public.
Cet amendement propose donc d'inscrire le développement technologique des équipements de la défense dans une démarche de développement durable pour la protection des générations futures.