Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
I. À la deuxième phrase de l’alinéa 417, substituer au mot : « Scorpion », le mot : « SCORPION ».
II. Dans la même phrase, substituer au mot : « Rafale », le mot : « RAFALE ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.