Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
A alinéa 25, après les mots : "l'application", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense dans sa rédaction résultant de la présente loi".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.