Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mardi 13 mars 2018)
Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants :
« ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. »
Exposé sommaire
Cet amendement, ainsi que d’autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d’un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de cette LPM cruciale pour la modernisation de nos armées et la consolidation de nos forces « à hauteur d’homme ».