Fabrication de la liasse

Amendement n°AE12

Déposé le samedi 24 mars 2018
Discuté
Adopté
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Monica Michel
Photo de madame la députée Delphine O
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Richard Ferrand
Photo de madame la députée Valérie Thomas

Au 3ème alinéa, après les mots « développement économique », insérer les mots : «, social et international ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». L’exercice d’une fonction qui s’inscrit dans « un projet de développement économique de l’entreprise » est trop restrictif : il convient d’élargir la délivrance du « passeport talent » aux étrangers qui participent au développement social, notamment par la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, et international de l’entreprise.