Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 4 avril 2018)
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 3 habilite le gouvernement à organiser l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs en permettant aux régions de disposer de la liberté de déterminer, sinon le mode d’attribution, du moins l’opérateur attributaire des services ferroviaires d’intérêt régional. L’article autorise également l’exécutif à définir les conditions dans lesquelles les contrats de travail des salariés nécessaires à l’exploitation et à la continuité du service public de transport ferroviaire de voyageurs seront transférés au nouveau titulaire d’un contrat de service public, les conséquences d’un refus du salarié et les garanties attachées à ce transfert. Les auteurs de l’amendement considèrent que loin de « redynamiser » l’offre de transport ferroviaire, ce projet s’inscrit dans un schéma de remise en cause, pouvant conduire à la fermeture, d’une grande partie des lignes de dessertes fines du territoire.