Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 22 mars 2018)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 376.

Exposé sommaire

L’industrie d’armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, parmi d’autres, l’alinéa 124. Or la France ne saurait refuser tout lien de sujétion à l’égard d’une puissance étrangère pour se placer dans la dépendance d’un secteur industriel spécifique ou d’un groupe d’intérêts. 

Cet amendement vise à lever toute incertitude à ce sujet. C’est pourquoi il invite aussi à supprimer toute proposition selon laquelle l’engagement des forces pourrait avoir comme fonction, directe ou indirecte, de promouvoir l’industrie française d’armement sur les marchés internationaux.