Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mars 2018)
À l’alinéa 1, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« hors contribution du ministère des armées au service national universel ».
Exposé sommaire
Lors de son allocution devant les armées le 19 janvier 2018, le Président de la République a rappelé que le financement du futur service national universel n’impacterai pas la loi de programmation militaire.
Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi cet engagement présidentiel.