Fabrication de la liasse

Amendement n°264

Déposé le vendredi 16 mars 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de madame la députée Josy Poueyto

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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