Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mars 2018)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« commissions »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Rédactionnel.