Fabrication de la liasse

Amendement n°CL121

Déposé le vendredi 4 mai 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de manière concertée ».

Exposé sommaire

Les phénomènes de cyberharcèlement ne sont pas à minimiser. Ils se développent avec une rapidité importante et touchent majoritairement les femmes : de nombreuses journalistes, militantes féministes, adolescentes, gameuses, en font quotidiennement les frais. Les posts sur les réseaux sociaux peuvent être d’une violence extrême, appelant au viol, au meurtre, à la torture.


Supprimer la référence à la “concertation” permettra de pouvoir intervenir de façon plus exemplaire et massive. Par cet amendement, nous proposons de simplifier la reconnaissance des raids et l’application du dispositif proposé par le gouvernement.


D’une part, ce n’est pas parce qu’une personne ne s’est pas concertée avec d’autres pour insulter, appeler au meurtre ou à la violence contre un individu que ses propos ne doivent pas être sanctionnés.


D’autre part, cet élément rendra très difficile la condamnation judiciaire, car il sera très quasiment impossible d’apporter la preuve de cette concertation.