Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°799 relative à la lutte contre les fausses informations
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 mai 2018)
Substituer aux mots :
« les fausses informations »
les mots :
« la manipulation de l’information ».
Exposé sommaire
La proposition de loi ne vise pas à lutter contre l’ensemble des fausses informations : celles qui sont diffusées à des fins humoristiques ou satiriques, ou par erreur, n’entrent pas dans le champ de la proposition de loi. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’en modifier le titre : la notion de « manipulation de l’information » correspond mieux aux dispositions comme aux enjeux du texte.