Fabrication de la liasse

Amendement n°CL40

Déposé le vendredi 18 mai 2018
Discuté
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions du présent article concernant la transparence des données concernant la promotion de contenus d’information, relatives notamment à leurs commanditaires et aux montants des rémunérations versés pour promouvoir ces contenus d’information, sont applicables hors période électorale. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques, quand ils se voient imposer l’existence d’un contenu orienté et publicitaire qui leur est imposé par la plateforme numérique qu’ils utilisent (messages sponsorisés par exemple sur Facebook ou Twitter), nous proposons que les obligations d’informations de cet article s’appliquent tout autant en période électorale que hors période électorale.

En effet, au nom de quoi (« de la liberté du commerce et de l’industrie » ?) les utilisateurs et utilisatrices de ces plateformes numériques devraient être moins informés hors campagne électorale que durant la campagne électorale ? Ce droit à l’information des citoyens et citoyennes ne peut être à géométrie variable.