Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 9 mai 2018)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement comprenant une analyse prospective poussée des conséquences de la prise en compte des résultats au titre du chiffre d’affaire pour détermination de l’assiette de l’impôt des GAFAM.

Ce rapport détermine la meilleure méthode de calcul de l’impôt pour les finances publiques et définira des sanctions appropriées pour décourager les GAFAM de procéder à de l’évasion ou de la fraude fiscale.

Exposé sommaire

Alors que le Ministre de l’économie peine à faire accepter par les pays européens qui appliquent une taxation quasi inexistante aux GAFAM, nous souhaitons, par cet amendement, que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur un changement de taxation que nous pourrions opérer de façon unilatérale sur ces sociétés voraces.


Nous suggérons par exemple qu’une réflexion soit menée sur le fait que les GAFAM ne soient plus imposés sur le bénéfice réalisé, mais sur le chiffre d’affaire, ce qui permet d’avoir une appréhension territoriale de l’activité et des résultats réalisés sur un lieu géographique déterminé. Via cette nouvelle définition de l’assiette de l’impôt appliqué à ces sociétés.

Cet amendement avait déjà été déposé par le groupe socialiste au Sénat pour le projet de loi de finances 2017.