Fabrication de la liasse

Amendement n°123

Déposé le vendredi 6 avril 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 11 avril 2018)
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
ARTICLE 2 QUATER

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Exposé sommaire

Amendement de cohérence.