Fabrication de la liasse

Amendement n°1210 (Rect)

Déposé le mercredi 16 mai 2018
Discuté
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la suspension des volailles à des fins d’étourdissement par électronarcose dans les établissements d’abattage est interdite et remplacée par des méthodes d’insensibilisation causant moins de souffrances. »

Exposé sommaire

Par ce biais, il s’agit d’interdire l’étourdissement par électronarcose par bain d’eau des volailles et le remplacer par des méthodes causant moins de souffrance aux animaux.