Fabrication de la liasse
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M'jid El Guerrab

Membre du groupe Non inscrit

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Bertrand Pancher

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la suspension des volailles à des fins d’étourdissement par électronarcose dans les établissements d’abattage est interdite et remplacée par des méthodes d’insensibilisation causant moins de souffrances. »

Exposé sommaire

Par ce biais, il s’agit d’interdire l’étourdissement par électronarcose par bain d’eau des volailles et le remplacer par des méthodes causant moins de souffrance aux animaux.