Fabrication de la liasse
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Nicolas Forissier

Membre du groupe Les Républicains

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Exposé sommaire

Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Etendre encore les retraits par la loi de nouvelles substances constitue une nouvelle surtransposition, contraire d'ailleurs aux engagements du Président de la République. L'amendement vise donc la suppression de l'article 14 septies qui étend l'interdiction typiquement de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d'action identiques.