Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 mai 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« , à l’origine ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les indicateurs pris en compte dans la détermination du prix puissent faire référence à l’origine des produits au même titre que leur composition ou leur qualité.