Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 mai 2018)
Après le mot :
« disponibles »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement de repli : les indicateurs doivent être les plus objectifs possibles et ne peuvent donc être construits spécialement par les parties.