Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
ARTICLE 14 SEPTIES

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, ajouté par voie d’amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l’ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n’ont à ce jour pas d’alternatives va poser de graves problèmes de protection des cultures.

Le 22 février dernier, le Président de la République a promis qu’en cas d’absence de solutions, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole. « Personne ne sera laissé sans solution », « Jamais je ne demanderai à quelqu’un d’abandonner une pratique productive si elle lui fait perdre de l’argent ou qu’il n’y a pas une vraie substitution qui lui garantit qu’il peut tout à fait vivre du prix payé en arrêtant le glyphosate ».

Pourtant, une fois de plus, si cet article n’est pas supprimé, la France va sur-transposer une directive européenne, ce qui va accentuer encore plus les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. En effet, alors que l’Union européenne a voté le 17 avril dernier l’interdiction de trois nouveaux néonicotinoïdes, étendre en France l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant des « modes d’action identique » pénaliserait nos agriculteurs.

Cet amendement propose donc de supprimer cet article.