Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Pierre Cordier

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Sébastien Leclerc

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Jean-Yves Bony

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Claude de Ganay

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Patrick Hetzel

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Damien Abad

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Valérie Beauvais

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Éric Straumann

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Sébastien Huyghe

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Valérie Lacroute

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Vincent Descoeur

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Jean-Pierre Door

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Michel Vialay

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Marc Le Fur

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, ajouté par voie d’amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l’ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n’ont à ce jour pas d’alternatives va poser de graves problèmes de protection des cultures.

Le 22 février dernier, le Président de la République a promis qu’en cas d’absence de solutions, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole. « Personne ne sera laissé sans solution », « Jamais je ne demanderai à quelqu’un d’abandonner une pratique productive si elle lui fait perdre de l’argent ou qu’il n’y a pas une vraie substitution qui lui garantit qu’il peut tout à fait vivre du prix payé en arrêtant le glyphosate ».

Pourtant, une fois de plus, si cet article n’est pas supprimé, la France va sur-transposer une directive européenne, ce qui va accentuer encore plus les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. En effet, alors que l’Union européenne a voté le 17 avril dernier l’interdiction de trois nouveaux néonicotinoïdes, étendre en France l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant des « modes d’action identique » pénaliserait nos agriculteurs.

Cet amendement propose donc de supprimer cet article.