Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« d' »
les mots :
« de formation par ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction retenue à l’article L. 6211‑2 du code du travail.