Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À la troisième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« au conseiller en évolution professionnelle des organismes mentionnés »

les mots :

« à l’opérateur du conseil en évolution professionnelle mentionné ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.