Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis (nouveau) Les mots : « assure un rôle d’information, » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel