Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 29 mai 2018)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Christian Jacob

Christian Jacob

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant :

« Elle publie trimestriellement des données statistiques concernant le nombre et la typologie des personnes ayant mobilisé leur compte personnel de formation ainsi que les caractéristiques des formations suivies dans ce cadre ».

Exposé sommaire

La logique d’individualisation du CPF poursuivie par le projet de loi risque de mener à deux marchés parallèles de la formation : un marché qui développera des actions de formation dimensionnées pour le CPF et un marché d’actions de formations défini par les besoins en compétences des entreprises.

Pour permettre aux entreprises de mettre en place des passerelles entre leur politique de formation et les choix des salariés, il est nécessaire de rendre publiques les grandes tendances statistiques de l’usage du compte par les actifs.