Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Christian Jacob
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« aa) (nouveau) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Cet entretien traite des besoins en compétences définis par l’entreprise comme du projet professionnel du salarié et évalue la possibilité d’abondement du compte personnel de formation définie au 2° du II de l’article L. 6323‑4, dans une perspective de construction partagée des parcours professionnels. » ; ».

Exposé sommaire

Le projet de loi renforce l’entretien professionnel qui met légitimement les entreprises face à leurs responsabilités en matière de formation de leurs salariés. Cependant, il devient clair que ce devoir de formation ne pourra plus se faire que par la voie des investissements volontaires puisque le CPF ne peut plus être internalisé, que les financements mutualisés sont réduits, que les périodes de professionnalisation sont supprimées.

Toujours suivant la volonté de faire coïncider la montée en compétences des salariés et les besoins des entreprises dans un esprit de co-construction des parcours, cet amendement propose de faire de l’entretien professionnel une occasion d’envisager un co-investissement en matière de formation.