- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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L’article L. 6222‑27 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant du salaire mentionné au précédent alinéa ne peut être inférieur à 80 % du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑4. »
Par cet amendement, les cosignataires souhaitent que le salaire des apprentis ne puissent être inférieurs à 80 % du SMIC. Il s’agit pour les cosignataires d’une mesure de justice sociale, rétribuant à sa juste valeur le travail de qualité fourni par les apprentis. Cette mesure permet dans le même temps de lutter contre la précarité des jeunes, de surcroit celle des apprentis, qui ont des frais souvent importants liés à leur activité salariale (transport, matériels etc.)