Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« préalable, »
insérer les mots :
« informer le professeur référent et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les conditions de rupture du contrat d’apprentissage, renvoyées pour le moment à un décret. Ainsi l’amendement vise-t-il à rendre obligatoire l’information au professeur référent dans le cadre de la rupture du contrat d’apprentissage.
Il semble en effet primordial que le professeur qui suit l’élève puisse détenir toutes les informations utiles qui concernent ses élèves pour améliorer le suivi pédagogique et l’accompagner au mieux dans son parcours, tant scolaire que professionnel.