Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 juillet 2018)
Après le premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Lors de l’élection présidentielle, lorsque le nombre de bulletins blancs représente plus de 50 % des suffrages, le scrutin est automatiquement annulé et une nouvelle élection est organisée ».
Exposé sommaire
Actuellement, le vote blanc n’a aucune valeur. Pourtant, il traduit un véritable malaise d’une certaine partie de la population française qui, parfois, ne se reconnaît dans aucun des candidats proposés. Pour améliorer la qualité de notre démocratie, il convient de prendre en compte le nombre de bulletins blancs lorsqu’ils représentent plus de 50 % des suffrages.