Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 18 juillet 2018)
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Michel Castellani

Membre du groupe Non inscrit

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Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.