Fabrication de la liasse

Amendement n°199 (2ème Rect)

Déposé le mardi 3 juillet 2018
Discuté
Adopté
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » et les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reformuler la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution afin d’introduire le terme « sexe » pour affirmer l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à supprimer le terme « race » qui est scientifiquement infondé et juridiquement inopérant.