Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 13 juillet 2018)
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Michel Castellani

Membre du groupe Non inscrit

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Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Après le mot : « gouvernement », la fin du cinquième alinéa de l’article 2 de la Constitution est ainsi rédigée : « des peuples, par les peuples et pour les peuples ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l’unité de la France en introduisant un pluriel.

Cette modification préciserait le principe d’unicité autour d’une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents au sein d’une République qui les rassemble. Le peuple français peut être entendue comme le rassemblement de peuples différents, sur des territoires différents, avec chacun une histoire, une culture et des pratiques propres. Peuples, qui font le choix d’exercer une souveraineté en commun au niveau de l’État par le biais de leurs représentants mais qui néanmoins aspirent à une reconnaissance.