Fabrication de la liasse

Amendement n°854

Déposé le jeudi 5 juillet 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département est représenté par au moins un député. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.