Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1004

Déposé le vendredi 22 juin 2018
Discuté
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de son patrimoine naturel et de la biodiversité, de la qualité de l’air, de l’eau et des sols. »

Exposé sommaire

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.

Depuis le vote de la Charte de l’environnement, plusieurs propositions de loi constitutionnelles ont été déposées aux fins de revenir sur sa rédaction ou de réécrire, par exemple, le principe de précaution. Afin de consolider la place de la protection de l’environnement, le présent amendement vise à inscrire à l’article 1er de notre loi fondamentale l’exigence pour notre pays d’œuvrer à la protection du patrimoine naturel, à la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et de la diversité biologique qui disparaît sous nos yeux à une vitesse préoccupante.