- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de son patrimoine naturel et de la biodiversité, de la qualité de l’air, de l’eau et des sols. »
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Depuis le vote de la Charte de l’environnement, plusieurs propositions de loi constitutionnelles ont été déposées aux fins de revenir sur sa rédaction ou de réécrire, par exemple, le principe de précaution. Afin de consolider la place de la protection de l’environnement, le présent amendement vise à inscrire à l’article 1er de notre loi fondamentale l’exigence pour notre pays d’œuvrer à la protection du patrimoine naturel, à la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et de la diversité biologique qui disparaît sous nos yeux à une vitesse préoccupante.