- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Au début du deuxième alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « Aucune section du peuple » sont remplacés par les mots : « Aucuns peuples ».
Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l’unité de la France en introduisant.
Cette modification préciserait le principe d’unicité autour d’une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents au sein d’une République qui les rassemble. Le peuple français peut être entendue comme le rassemblement de peuples différents, sur des territoires différents, avec chacun une histoire, une culture et des pratiques propres. Peuples, qui font le choix d’exercer une souveraineté en commun au niveau de l’État par le biais de leurs représentants mais qui néanmoins aspirent à une reconnaissance.