- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa du préambule, les mots : « de l’Homme » sont remplacés par les mots : « humains » ;
2° Au premier alinéa de l’article 53‑1 de la Constitution, les mots : « de l’homme » sont remplacés par les mots : « humains ».
La notion de « Droits de l’homme », consacrée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen utilise une terminologie qui n’est plus adaptée à la société actuelle.
Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande ce changement de terminologie afin de lutter contre les stéréotypes inconscients.
Le terme de « Droits humains », englobant à la fois femmes, hommes et enfants, permet de rappeler la pluralité des individus et permet à chacun de se sentir concerné.