Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 2 juillet 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Il est créé une Assemblée de l’Union française des outre-mer. Elle est composée des députés et des sénateurs d’outre-mer, des membres de la section outre-mer du Conseil économique et social et des présidents des collectivités territoriales des outre-mer. Elle se réunit deux fois par an à Versailles et vote des propositions de résolution que le Gouvernement soumet au Parlement.
Exposé sommaire
Les Outre-Mer souffrent d'un déficit de compréhension et de reconnaissance au sein des institutions comme des politiques publiques.
Il semble utile de mieux prendre en considération leurs préoccupations et situations.