Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 juin 2018)
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l’environnement conformément aux droits et aux principes de la Charte de l’environnement. »
Exposé sommaire
Adopté en commission du développement durable, l'amendement du rapporteur n°CD47 a pour objet d'affirmer la préservation de l'environnement comme principe central de notre République.
Cet amendement, qui reprend les termes de l'amendement n°CD47, le complète en faisant explicitement référence à la Charte de l'Environnement de 2004.