Fabrication de la liasse

Amendement n°CL737

Déposé le vendredi 22 juin 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Au début de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.

En effet, outre l’hommage rendu à la première Constitution républicaine de l’histoire de France (celle de 1793), inscrire ce principe dans la Constitution permet de sortir de l’impasse dans laquelle nous enferme la Constitution de 1958. Il n’existe pas, dans l’état actuel du droit, de disposition constitutionnelle explicite permettant de changer de République, ni pour le peuple, ni pour le Parlement, ni pour le Président. Or, la Constitution de 1958 appartient à une autre époque et une grande partie du peuple français a affirmé sa volonté de changer de système politique à l’occasion des dernières élections présidentielles.

La Constitution est, en France, la norme suprême dont le contenu révèle la nature du peuple français, qui définit son identité nationale comme étant intrinsèquement républicaine. Or, le système politique actuel apparaît aux yeux des Français comme illégitime, ce que les dernières élections ont manifestement révélé. Il importe donc d’affirmer le principe selon lequel le peuple français est son seul maître et que, s’il le décide, il peut se définir lui-même à travers l’élaboration d’une nouvelle Constitution.