- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « , promeut la cohésion sociale et combat les préjugés ».
Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination.
En complément à la modification que le précédent amendement envisage d’apporter à la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, le présent amendement, en faisant référence à des « préjugés », vise à souligner la prévalence des connaissances scientifiques sur des croyances erronées.
Enfin, s’il importe que la France s’astreigne, négativement, à traiter tous les citoyens sans distinctions fondées sur des critères discriminatoires, il semble important de rappeler explicitement qu’elle possède aussi un rôle positif de promotion de la cohésion sociale et de lutte contre les préjugés, dans le cadre duquel les pouvoirs constitués sont appelés à agir.