Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jérôme Nury, M. Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation, n°936, déposée le mercredi 9 mai 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 21 juin 2018)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée hors agglomération pour les routes départementales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décès de jeunes de 18 à 24 ans dans un accident de la route se produit durant les week-ends et jours fériés et que l’accidentologie dans ces périodes est 1,5 fois supérieure à celle observée les autres jours de la semaine.