Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 3 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’article 80 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 80‑1 ainsi rédigé :

Art. 80‑1 : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une étude visant à analyser la dégradation de la qualité d’information et de service de l’Agence France Presse et mettant en perspective l’impact de la réduction des financements publics à cette même agence sur la qualité de sa production. »

Exposé sommaire

Par cette demande de rapport, afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous proposons que le Gouvernement réalise une étude permettant d’analyser l’impact du rabotage budgétaire sur la dégradation de la qualité de l’information et des services de l’Agence France Presse.

En effet, le travail de l’Agence France Presse est de plus en plus handicapé par une logique marchande qui pousse depuis plusieurs années à réduire les financements publics qu’elle perçoit au titre de ses missions de collecte, de vérification et de diffusion de l’information. Pour garantir son indépendance, la loi exige qu’elle équilibre son budget, après amortissement comptable des investissements, l’AFP ayant de plus accès aux marchés financiers pour emprunter. Or, nous considérons que ce mode de financement est au contraire plus enclin à détériorer les garanties d’indépendance que peuvent offrir un média.

En juin 2017, la SNJ-CGT révèle que l’AFP aurait pu révéler « l’affaire Ferrand » (mis en cause pour prise illégale d’intérêt) avant que le “Canard Enchaîné” ne le fasse, mais s’en est abstenu. Or, ce type de révélation, couplé à un mode de financement qui amène l’AFP à emprunter sur les marchés financiers est de nature à éroder le lien de confiance que les lecteurs peuvent avoir avec l’Agence, et par voie de conséquence avec les médias qui reprennent les informations diffusées par l’AFP.