Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À l'alinéa 8, après le mot :

« acquises »,

insérer les mots :

« , ou un mois avant le jour du vote aux primaires ouvertes organisées par un parti politique en vue de la désignation de son candidat à l’élection du Président de la République ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12.

Exposé sommaire

Les primaires ouvertes font désormais partie intégrante des modes de désignation des candidats à l’élection présidentielle. Au point que le ministère de l’Intérieur a publié, le 22 février 2016, une circulaire précisant leurs modalités d’organisation par les partis politiques. Une reconnaissance qui atteste de l’importance que revêt cet événement démocratique dont l’issue exerce une influence sur le déroulement du scrutin présidentiel à venir. Aussi est-il indispensable que, pour une période d’un mois avant le jour du vote, les primaires ouvertes bénéficient des nouvelles garanties de transparence introduites par la présente proposition de loi.